Pendant longtemps j’ai cru que le seuil micro entreprise était un chiffre. Un seul, qu’on dépasse ou qu’on ne dépasse pas. Il m’a fallu trois soirées sur les sites officiels pour comprendre qu’il y en a au moins trois, qu’ils ne concernent pas la même chose, et qu’on peut franchir l’un sans que les deux autres bougent.
Cette confusion n’est pas la mienne seule. Dans les groupes locaux que je lis, la question revient tous les mois, et les réponses mélangent allègrement le plafond du régime, celui de la TVA et le montant à partir duquel on paie des cotisations.
Le seuil micro entreprise, version courte
Les trois chiffres que j’ai fini par retenir, dans l’ordre où ils vous tombent dessus :
| Ce que mesure le plafond | Prestations de services | Vente de marchandises |
|---|---|---|
| Rester au régime micro | 77 700 € | 188 700 € |
| Franchise de TVA (seuil de base) | 37 500 € | 85 000 € |
| Franchise de TVA (seuil majoré) | 41 250 € | 93 500 € |
Valeurs lues sur service-public.fr et impots.gouv.fr le 18 juillet 2026. Elles sont revues périodiquement, donc si vous lisez cette note longtemps après, allez vérifier.
Le vendeur à domicile indépendant relève des prestations de services pour la partie commission et de la vente de marchandises s’il achète pour revendre. Les deux colonnes peuvent donc vous concerner en même temps, ce qui donne un plafond mixte dont je parle plus bas.
Pourquoi trois chiffres et pas un
Le premier, 77 700 euros, décide si vous restez au régime micro. Le franchir deux années de suite vous bascule au régime réel, avec une comptabilité complète et un bilan. Ce n’est pas une amende, c’est un changement de régime, et il se prépare.
Le deuxième, 37 500 euros, décide si vous facturez la TVA. C’est celui qui surprend le plus de monde, parce qu’il est deux fois plus bas que le premier. On peut donc être parfaitement dans les clous du régime micro et devoir pourtant collecter la TVA sur chaque facture.
Le troisième, 41 250 euros, est le filet. Entre 37 500 et 41 250, on garde la franchise pour l’année en cours si l’année précédente était sous le seuil de base. Au-dessus de 41 250, la TVA s’applique immédiatement, dès la facture qui fait franchir la ligne. Pas le mois suivant, pas l’année suivante : ce jour-là.
Le détail qui m’a pris le plus de temps
Tous ces montants s’entendent en chiffre d’affaires encaissé, pas facturé. Une facture émise en décembre et payée en février compte sur l’année de l’encaissement. J’ai mis un moment à l’accepter, parce que c’est l’inverse de la logique comptable classique, mais le régime micro fonctionne en trésorerie.
Le prorata de la première année
Une activité déclarée en cours d’année ne dispose pas du plafond entier. Il est ramené au nombre de jours d’activité. Une immatriculation au 1er septembre laisse 122 jours sur 365, soit environ un tiers du plafond : autour de 25 900 euros pour une prestation de services.
C’est le piège de la première année. Quelqu’un qui démarre fort en octobre et qui encaisse 30 000 euros sur trois mois a dépassé son plafond proratisé sans avoir l’impression d’avoir fait une grosse année. Le calcul se fait en jours calendaires, à partir de la date d’immatriculation, pas du premier euro encaissé.
Le prorata ne s’applique qu’au plafond du régime micro, pas aux seuils de TVA. Ces derniers restent à leur valeur pleine quelle que soit la date de début. C’est écrit noir sur blanc dans la documentation fiscale, mais il faut aller le chercher.
L’activité mixte, et pourquoi elle complique tout
Si vous vendez des produits et que vous facturez en parallèle une prestation, deux plafonds cohabitent. Le total ne doit pas dépasser 188 700 euros, et la part prestations ne doit pas dépasser 77 700 euros à l’intérieur de ce total. Les deux conditions sont cumulatives : respecter la première ne dispense pas de la seconde.
Pour un vendeur à domicile qui touche une commission sur ses ventes et qui achète en parallèle un stock de démonstration, la ventilation n’est pas toujours évidente. J’ai posé la question à deux endroits différents et j’ai obtenu deux formulations qui ne disaient pas la même chose. C’est typiquement le genre de point où je m’arrête et où je renvoie vers l’organisme compétent.
Ce qui se passe si on dépasse
Rien d’immédiat, et c’est ce qui trompe. Le dépassement du plafond du régime micro une première année ne produit aucun effet. Il faut deux années civiles consécutives au-dessus pour basculer, et la bascule prend effet au 1er janvier de la troisième année.
On dispose donc d’un délai confortable pour s’organiser : trouver un comptable, ouvrir une comptabilité d’engagement, éventuellement changer de structure juridique. Ce n’est pas une sanction, c’est un changement de taille.
Le dépassement du seuil de TVA fonctionne à l’inverse. Au-delà du seuil majoré, la franchise tombe le jour même. La facture qui fait passer la ligne doit porter la TVA, et celles émises depuis le début du mois doivent être rectifiées. C’est le seul des trois chiffres qui produit un effet rétroactif dans le mois en cours, et c’est pour cela que je le surveille de plus près que les autres.
À La Réunion, est-ce que les montants changent ?
Non. J’ai cherché précisément cela, parce que la question revient souvent et que je voulais une réponse ferme. Les plafonds du régime micro et les seuils de TVA sont identiques en métropole et dans les départements d’outre-mer. Ce qui diffère, ce sont les taux de TVA applicables une fois la franchise perdue, et certains dispositifs d’exonération de cotisations propres aux DOM.
La différence est donc réelle, mais elle n’est pas là où on l’attend. Elle ne porte pas sur le moment où l’on bascule, elle porte sur ce qui se passe après. Je garde ce sujet pour une autre note, parce qu’il mérite sa propre vérification.
Ce que je ferais à votre place avant de me fier à cette page
Vérifier la date. Les trois chiffres de cette note sont ceux que j’ai lus le 18 juillet 2026, et ils ont déjà bougé plusieurs fois ces dernières années. La page de l’URSSAF et celle du service des impôts des entreprises sont les deux endroits où je retourne systématiquement quand un montant me semble douteux.
Si votre situation est à cheval entre deux colonnes du tableau, ou si vous approchez d’un seuil en cours d’année, appelez. Je ne suis pas conseillère et je n’ai aucune qualification pour trancher un cas particulier. Ce que je peux faire, c’est vous éviter de confondre trois chiffres qui n’ont pas le même rôle.
Si vous trouvez une information plus récente que la mienne, écrivez-moi. Les règles changent et je ne prétends pas tout suivre.
Deux notes prolongent celle-ci : l’ordre réel des étapes de création et le seuil à partir duquel un compte dédié devient obligatoire.
